Mentions légales du site internet www.lepetitmessager.fr
1. Propriété du site internet, directeur de publication
Le site internet est la propriété de :
- L’EURL LPM LE PETIT MESSAGER
- Siège social : 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
- RCS PARIS : 105 550 271
- Gérant : Monsieur Fabien CERVEAU
- N° TVA Intracommunautaire : FR48105550271
- Capital social : 1.000 euros
- Courriel : support@lepetitmessager.fr
- Tél : 06 49 50 53 34
(ci-après la « Société LE PETIT MESSAGER »).
Directeur de la publication : Monsieur Fabien CERVEAU
2. Hébergement
Le site internet est hébergé par :
- HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
- Société enregistrée à Chypre sous le numéro HE 301365
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : +370 645 03378
- Contact : https://www.hostinger.fr/contact
- Site web : https://www.hostinger.fr
3. Terminologie
« Site » : s’entend du site internet accessible depuis l’URL www.lepetitmessager.fr
« Utilisateur » : s’entend de tout internaute qui se connecte et navigue sur le Site.
« Client » : s’entend de toute personne physique ou morale disposant d’un compte personnel accessible par l’onglet « se connecter ».
« Espace Personnel » : s’entend de l’espace personnel accessible uniquement par les Clients.
4. Contenu
Le contenu du Site est intégralement rédigé en langue française.
Le contenu du Site peut comporter des erreurs ou omissions, et son contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour. En cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données, l’Utilisateur peut en avertir la Société LE PETIT MESSAGER par e-mail à l’adresse suivante : contact@lepetitmessager.fr
L'information présentée sur le Site est destinée à apporter à l’Utilisateur des indications générales le plus actualisé possible.
5. Droits d’utilisation du Site
Le contenu du Site est mis à disposition pour l’usage privé de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut afficher, copier au format électronique, télécharger et imprimer des parties des documents contenus sur le Site pour son utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, marques commerciales ou autres notifications de propriété.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés sur le Site est soumise à une autorisation préalable de la Société LE PETIT MESSAGER.
L’Espace Personnel n’est accessible qu’aux Clients ayant créé un compte en ligne. Les codes d’accès ne sont connus que du Client et sont strictement personnels. Le Client est responsable de l’utilisation faite des codes d’accès. En raison des documents strictement confidentiels qui y figurent, toute perte d’identifiant doit immédiatement être signalée à la Société LE PETIT MESSAGER.
Ce Site internet peut avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypermédias à son insu. La société LE PETIT MESSAGER décline toute responsabilité s’agissant du contenu et des informations présentées sur ces autres sites.
6. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, images, et plus généralement tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société LE PETIT MESSAGER.
La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de la Société LE PETIT MESSAGER est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs.
7. Limitation de responsabilité
Dans la limite des lois en vigueur, la Société LE PETIT MESSAGER ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou en lien avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation ou la fourniture des informations, des services, des produits et des éléments disponibles sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Société LE PETIT MESSAGER ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel elle n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
8. Loi applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des dispositions du code de procédure civile.