Politique de confidentialité du site internet www.lepetitmessager.fr

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») s’adresse à chaque utilisateur (ci-après « Utilisateur ») du site internet www.lepetitmessager.fr (ci-après « Site »).

La Politique de confidentialité a pour objet de présenter à chaque Utilisateur la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

Le Site est exploité par la société LPM LE PETIT MESSAGER, EURL, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 105 550 271, dont le siège social est situé 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS, contact : support@lepetitmessager.fr (ci-après désignée « LE PETIT MESSAGER »).

Le PETIT MESSAGER est responsable du traitement des données à caractère personnel réalisé sur le Site.

La société LE PETIT MESSAGER se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer quelque partie que ce soit de la présente Politique de confidentialité à n’importe quel moment, sans préavis.

Toute nouvelle version de la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur à la date de publication.

1. Les services concernés

LE PETIT MESSAGER propose notamment des services permettant :

• de créer, enregistrer, conserver et transmettre à des proches des messages écrits, audio ou vidéo, de manière immédiate, différée ou lors du décès de l’Utilisateur ;
• de créer et gérer, dans un contexte événementiel, des livres d’or pouvant contenir des contributions écrites, audio ou vidéo (ci-après les « Services »).

Dans ce cadre, LE PETIT MESSAGER est amené à traiter différentes catégories de données à caractère personnel.

2. Les données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, LE PETIT MESSAGER peut collecter ou traiter les catégories de données suivantes :

• les données d’identification et de contact de l’Utilisateur, telles que son nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et, le cas échéant, ses données de connexion au compte ;
• les informations renseignées par l’Utilisateur dans son espace personnel à savoir sa date de naissance et sa photo de profil ;
• les contenus déposés sur la plateforme, notamment les messages écrits, enregistrements audio, vidéos, photographies et tout autre contenu transmis dans le cadre du Service qui contient des données personnelles ;
• les données relatives aux destinataires désignés par l’Utilisateur, telles que leur nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ; et, lorsque cela est nécessaire pour l’acheminement des messages, leur adresse postale ;
• les données techniques de connexion, d’usage, de journalisation et de sécurité ;
• les informations nécessaires à la gestion des demandes adressées au support ou à l’exercice des droits des personnes concernées.

LE PETIT MESSAGER veille à ne collecter que les données pertinentes et strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Les finalités de traitement

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• créer et gérer le compte Utilisateur ;
• fournir les fonctionnalités du Service, notamment l’enregistrement, l’hébergement, la conservation, l’organisation et, le cas échéant, la transmission des messages ou des contenus déposés ;
• permettre la création, l’alimentation et la consultation des livres d’or ;
• gérer les destinataires désignés par l’Utilisateur afin de permettre la remise des messages ou l’accès aux contenus qui leur sont destinés ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site et des Services ;
• prévenir les usages illicites, abusifs ou contraires aux conditions d’utilisation ;
• gérer les demandes d’information, d’assistance et les réclamations ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• lorsqu’un Utilisateur choisit une fonctionnalité de transmission postérieure à son décès, vérifier la survenance de cet événement afin de déclencher, le cas échéant, l’envoi ou la mise à disposition des messages selon ses instructions.

4. La base légale de traitement des données

Les traitements mis en œuvre par LE PETIT MESSAGER reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution du contrat à la demande de l’Utilisateur, lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du Service ;
• l’intérêt légitime de LE PETIT MESSAGER, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, gérer les destinataires désignés par l’Utilisateur, administrer le Site et défendre ses droits ;
• le respect d’une obligation légale, lorsque certains traitements sont imposés par la réglementation ;
• le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traceurs ou pour certains traitements particuliers.

5. Cas particulier des destinataires désignés par l’Utilisateur

Dans le cadre du Service, un Utilisateur peut renseigner les coordonnées de tiers destinataires afin que LE PETIT MESSAGER puisse remettre un message, adresser une notification ou permettre l’accès à un contenu ou à un livre d’or.

Ces données ne sont alors pas collectées directement auprès des personnes concernées, mais communiquées par l’Utilisateur. Dans ce cas, LE PETIT MESSAGER traite uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Service.

Les coordonnées des destinataires ne sont pas utilisées pour des opérations de prospection commerciale. Elles sont utilisées uniquement pour permettre l’exécution du Service demandé par l’Utilisateur, assurer le suivi de la remise des messages, répondre aux demandes éventuelles des personnes concernées et garantir la sécurité du Site.

Les personnes dont les données ont été collectées indirectement reçoivent les informations nécessaires relatives à ce traitement, au plus tard au moment du premier contact utile.

6. Cas particulier de la transmission des messages lors du décès de l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur choisit une fonctionnalité de transmission de message liée à son décès, LE PETIT MESSAGER peut être amené à vérifier la survenance de cet événement à partir d’informations accessibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable, y compris, le cas échéant, à partir de données publiques relatives aux décès.

Cette vérification est mise en œuvre uniquement afin de fournir le Service demandé par l’Utilisateur et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à cette finalité.

L’Utilisateur est informé qu’il peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès, dans les conditions prévues à l’article 85 du Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

7. Conservation des données personnelles

LE PETIT MESSAGER s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la fonctionnalité utilisée, notamment entre :

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la fourniture du Service, elles sont supprimées ou archivées dans des conditions sécurisées lorsque leur conservation reste nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8. Partage des données avec des tiers

Pour la mise en œuvre des Services, le Site est en relation avec des sociétés tierces avec lesquels LE PETIT MESSAGER a passé des contrats conformes aux règlementations en vigueur en matière de données personnelles.

Seules les personnes habilitées et les destinataires ci-dessous sont susceptibles d'avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs :

• le personnel habilité des différents services de LE PETIT MESSAGER ;
• les sous-traitants de LE PETIT MESSAGER, agissant en son nom et pour son compte.

La liste des sous-traitants est susceptible d'évoluer en fonction des besoins liés à l'exploitation et au développement des Services. À titre d'exemple, LE PETIT MESSAGER fait notamment appel aux prestataires suivants :

• l’hébergeur des données du Site : la société HOSTINGER, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (contact : https://www.hostinger.fr/contact), dont les données seront exclusivement situées sur les serveurs européens ;
• le service de paiement PAYPLUG ENTREPRISE SAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 443 222 682, dont le siège social est situé 110 avenue de France, 75013 PARIS.

9. Transfert de données personnelles

Dans le cadre de ses activités, LE PETIT MESSAGER est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne par l’intermédiaire de ses sous-traitants et prestataires techniques, y compris dans le cadre du recours à des solutions technologiques innovantes ou fondées sur l’intelligence artificielle.

La société LE PETIT MESSAGER s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par LE PETIT MESSAGER à ses sous-traitants et fassent l’objet d’un traitement par ceux-ci dans le cadre des services tiers.

10. Sécurité et confidentialité

LE PETIT MESSAGER met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altercations, destructions et accès non autorisés.

Ces mesures incluent notamment, lorsque cela est applicable, des dispositifs de chiffrement destinés à protéger les données, tels que le chiffrement AES-256 des données stockées, ainsi que des mesures de contrôle des accès, de sécurisation des infrastructures et de protection des sauvegardes.

LE PETIT MESSAGER s’assure que les données des Utilisateurs sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et LE PETIT MESSAGER ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

11. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel et notamment le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des Données (« RGPD »), les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
• droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• le cas échéant, droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD).

Tout Utilisateur peut faire valoir ses droits simplement, en contactant LE PETIT MESSAGER à l’adresse suivante : support@lepetitmessager.fr

Si l’Utilisateur, après avoir averti LE PETIT MESSAGER, estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose d’une voie de recours auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Dans certains cas, notamment en cas de demande d’accès, LE PETIT MESSAGER peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude et éviter d’éventuelles fraudes.

12. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l’Utilisateur.

Une information spécifique relative aux cookies et aux choix disponibles est mise à disposition sur le site au moment de leur dépôt et via l’outil de gestion des préférences.

En plus des cookies et autres traceurs du Site, d’autres traceurs peuvent être intégrés sous forme de « pixels de suivi » dans les emails. Ces petites images, qui ne sont pas directement contenues dans l’email, mais sont hébergées sur des serveurs distants, permettent à LE PETIT MESSAGER de savoir si un email a été ouvert ou si vous avez cliqué sur un lien, par l’utilisation de traceurs de suivi collectant la date et l’heure de consultation de l’email, ainsi que des informations sur le terminal que vous utilisez.

Ces informations sont utiles afin :

• d’assurer la bonne délivrabilité des emails essentiels, tels que la confirmation de commande ;
• de personnaliser les communications en fonction de vos préférences.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et en un clic, distinct du lien de désabonnement permanent, directement depuis les emails.